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Beaujoire

publié le 7 novembre 2017

Rappel de la réglementation

Rappel de la réglementation en vigueur suite aux nombreux engins pyrotechniques, utilisés en tribune, lors du match FC Nantes / Toulouse FC.

Les dispositions des articles L332-8, L332-11 et L332-16 du Code du Sport prévoient une punition de trois ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, ainsi que la possibilité de se voir infliger une peine d’interdiction de stade, à toute personne se rendant coupable de l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature ou de tous objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive.

Indépendamment de toutes poursuites pénales et/ou administratives, l'article L. 332-1 du Code du Sport permet au club de refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès (billets et abonnements) aux matchs ou d’en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations, lesquelles prévoient l'interdiction dans l'enceinte d'engins pyrotechniques.


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