Mentions Légales

1. PRESENTATION DU SITE : EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l'adresse www.fcnantes.com (ci-après le "Site"), est édité par la société FC NANTES, société anonyme sportive professionnelle, au capital de 2.450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 388 113 276 00017, dont le siège social est sis Centre Sportif de la Jonelière, Route de la Jonelière 44240 La Chapelle-sur-Erdre et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR49388113276, (ci-après le "FC Nantes").

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Le Site, propriété du FC Nantes, a pour objet de présenter des informations et des articles sur toutes les composantes du club, ainsi que les différentes offres de produits marketing, sponsoring, publicité, billetterie, hospitalités et loges proposés par le FC Nantes et de permettre des interactions entre les supporters du club grâce aux fonctionnalités communautaires.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Waldemar KITA en sa qualité de Président du conseil d'administration du FC Nantes.

Le rédacteur en chef du Site est Monsieur Franck CUVELIER, en sa qualité de responsable informatique.

L’hébergeur du Site www.fcnantes.com est la société OCEANET TECHNOLOGY, société par actions simplifiée, au capital de 1.556.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 408 893 063, dont le siège social est sis 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain, France.

Tél. : 02.28.03.78.78
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L'hébergeur des sites billetterie.fcnantes.com, boutique.fcnantes.com et entreprises.fcnantes.com est la société NEWQUEST, dont le siège social est sis 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73000 CHAMBÉRY, France.

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du FC Nantes.

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Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur direct directement connecté sur le Site. Le FC Nantes est particulièrement vigilant et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi. Si l'utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations du Site, il peut contacter le FC Nantes :

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« FC NANTES », « FC NANTES 1943 », « fc nantes » et « Boutique Officielle du FC Nantes » sont notamment des marques déposées par le FC Nantes.

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3. LIENS HYPERTEXTES

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La création de lien hypertextes vers le Site est soumise à l'accord exprès et préalable du FC Nantes. Si l'utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il peut contacter le FC Nantes :

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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Le FC Nantes pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques et cela sans avertissement préalable.

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Le FC Nantes s’efforce ainsi de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

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6. LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par la loi française.

7. CREDITS

Design du Site : L'agence de communication digitale LATELIER.

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8. CONDITIONS GENERALES

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Version 1.3 - Février 2020